Les points importants
Le Service de l’Eau
Le service de l’eau regroupe l’ensemble des activités
et des installations nécessaires à la production,
à la distribution et au contrôle de l’eau potable.
L’eau potable est une eau que l’homme peut boire
sans être malade.
La qualité de l’eau :
L’eau est souvent contrôlée.
Si la qualité de l’eau est mauvaise
pour la santé des consommateurs,
l’entreprise SUEZ prévient le Syndicat de l’Eau
du Dunkerquois.
Les engagements de SUEZ :
L’entreprise SUEZ s’engage à :
- Contrôler souvent l’eau
- Assurer une assistance en cas d’urgence
- Respecter les heures de rendez-vous
- Installer rapidement un nouveau branchement
- Mettre en service rapidement votre arrivée d’eau
lorsque vous emménagez.
Les réclamations :
Pour faire une réclamation sur votre dossier,
vous pouvez contacter le service clientèle
de l’entreprise SUEZ par courrier, internet ou téléphone.
Si dans les 2 mois, vous n’avez pas eu de réponse,
vous pouvez faire appel à un médiateur de l’eau
pour trouver une solution.
Un médiateur est une personne qui trouve un accord.
Les coordonnées du médiateur sont :
Médiation de l’eau
BP 40463
75366 PARIS Cedex 08
Email : contact@mediation-eau.fr
Vous pouvez avoir des informations sur www.mediation-eau.fr
Les règles d’usage de l’eau :
L’entreprise SUEZ vous rappelle que,
vous devez consommer l’eau en respectant l’environnement.
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser l’eau pour n’importe quel usage,
sauf pour votre usage personnel
et pour les usages indiqués sur votre contrat - Prendre l’eau directement sur le réseau
par un autre moyen que votre branchement - Changer l’emplacement de votre compteur
- Nuire à la qualité de l’eau du réseau public
- Se servir des appareils du réseau public
- Relier entre elles les installations
qui fonctionnent grâce à l’eau et qui sont alimentées
par des branchements différents - Utiliser les canalisations d’eau du réseau public.
Une canalisation est un tuyau qui fait passer l’eau.
Si vous ne respectez pas ces règles,
vous pouvez avoir une amende ou avoir des frais
pour la fermeture de votre alimentation en eau.
Une amende est une somme d’argent
que doit payer une personne.
Les coupures d’eau :
L’entreprise SUEZ est responsable du bon fonctionnement
du service.
Elle vous informe, si elle prévoit des travaux de réparation
ou d’entretien.
Elle n’est pas tenue responsable des coupures d’eau
quand il s’agit d’un cas de force majeure.
Un cas de force majeure est un événement
qu’on ne peut pas prévoir,
comme une inondation, un tremblement de terre…
Les modifications et les restrictions de l’eau :
Une restriction d’eau est une diminution de l’eau.
L’entreprise SUEZ peut modifier le réseau public
et la pression de l’eau.
Elle doit vous informer des raisons et des conséquences
de cette modification.
En cas de force majeure ou de pollution de l’eau,
l’entreprise SUEZ peut limiter la consommation d’eau.
La défense contre l’incendie :
L’entreprise SUEZ et le service de lutte contre l’incendie
peuvent manipuler les robinets sous bouche à clé
et les bouches d’incendie.
Une bouche à clé est un moyen
qui permet la manœuvre d’une vanne
sur une canalisation enterrée.
Les bouches d’incendie sont des moyens de lutte
contre l’incendie.
Une vanne, c’est un gros robinet.
Une canalisation est un tuyau qui fait passer l’eau.
Votre contrat
Pour avoir de l’eau potable,
vous devez signer un contrat d’abonnement
avec le service de l’eau.
L’eau potable est une eau que l’homme peut boire
sans être malade.
La souscription de votre contrat :
La souscription d’un contrat,
c’est établir un contrat entre 2 parties
et l’accepter par une signature.
Le contrat d’abonnement peut être fait par :
- Le propriétaire
- Le locataire
- Le syndicat des copropriétaires.
Vous aurez avec votre contrat :
- Le règlement de service
- Les conditions particulières de votre contrat
- Les informations sur le Service de l’Eau
- Une fiche avec les tarifs
- Les conditions pour annuler votre contrat.
Le règlement de votre 1ère facture confirme
que vous acceptez les conditions particulières
de votre contrat.
La résiliation de votre contrat :
La résiliation du contrat, c’est l’arrêt du contrat.
Le contrat est accepté pour une durée indéterminée,
c’est-à-dire qu’il n’a pas de date de fin.
Si vous souhaitez arrêter votre contrat,
vous pouvez le faire par écrit ou par téléphone.
Vous devez envoyer la demande d’arrêt de votre contrat
15 jours avant la date d’arrêt souhaitée,
au service clientèle de l’entreprise SUEZ.
Si vous ne faites pas la résiliation de votre contrat,
vous payez l’eau consommée après votre départ.
L’entreprise SUEZ demande l’arrêt de votre contrat si :
- Vous ne respectez pas les règles d’usage de l’eau
- Vous n’avez fait aucune démarche
auprès du service de l’eau,
6 mois après la mise hors service du branchement.
L’individualisation des contrats en immeuble :
Une individualisation de contrat,
c’est un contrat adapté à chaque personne.
Les propriétaires des immeubles peuvent demander
l’individualisation des contrats d’abonnement
à l’entreprise SUEZ.
L’individualisation des contrats permet d’avoir un seul contrat
par logement.
Les abonnements pour distribution d’eau temporaire :
Temporaire veut dire qui ne dure qu’un temps limité.
Il existe 2 types d’abonnements temporaires :
- L’abonnement de chantier,
c’est un abonnement pour les entreprises,
pour alimenter leurs chantiers.
- L’abonnement forain,
c’est un abonnement pour les manifestations ponctuelles,
comme les foires…
Votre facture
Vous recevez 1 facture par an.
Elle est établie sur les mètres cubes d’eau consommée.
1 mètre cube est une unité de mesure de volume.
Elle représente le volume occupé par un cube
d’un mètre de côté.
Un mètre cube (m3) vaut 1000 litres.
La présentation de votre facture :
Vous trouverez sur votre facture :
- Une rubrique « Distribution de l’eau »,
elle précise les sommes revenant à l’entreprise SUEZ
et au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.
Les sommes facturées correspondent à votre abonnement
et à vos mètres cubes d’eau consommée.
- Une 2ème rubrique « Organismes publics »,
elle précise les sommes perçues pour l’Agence de l’Eau.
- Une 3ème rubrique peut aussi apparaître
pour le Service de l’Assainissement Collectif
ou Non Collectif.
Un assainissement est une technique
qui permet d’évacuer le trop plein d’eau.
Les tarifs :
Il existe 3 catégories d’usagers :
- Les usagers domestiques,
qui ont la Couverture Maladie Universelle
complémentaire (CMUc)
- Les usagers domestiques,
qui n’ont pas la CMUc
- Les usagers non domestiques.
L’usager ne doit pas faire de démarche
pour savoir à quelle catégorie il appartient
et quel tarif il va payer.
Les usagers domestiques ont un tarif particulier.
Ce tarif est fait sur 3 tranches de consommation
pour les mètres cubes d’eau consommée.
Les usagers non domestiques ont un tarif unique
sur les mètres cubes d’eau consommée.
La mise à jour des tarifs :
Si de nouveaux frais, droits, taxes, redevances ou impôts
sont appliqués au Service de l’Eau,
le Service de l’Eau ajoute sur votre facture
de nouveaux montants.
Votre consommation d’eau :
Votre consommation d’eau est faite
à partir du relevé de votre compteur.
Le relevé de votre compteur doit être fait une fois
par an.
Votre compteur doit être accessible.
Si votre compteur possède le dispositif technique adapté,
le relevé se fait à distance.
Vous pouvez contrôler vous-même la consommation d’eau
indiquée sur le compteur.
L’entreprise SUEZ doit vous informer
de toute augmentation anormale de votre consommation.
Les conditions et les délais de paiement
de votre facture :
Votre paiement doit être fait avant la date indiquée
sur votre facture.
Votre consommation est facturée en fin de mois.
Vous serez facturé ou remboursé
selon le nombre de jours de présence dans votre logement.
Si le relevé de votre compteur n’a pas été fait,
votre consommation d’eau est estimée
à partir de l’estimation de l’année dernière.
Si vous avez des difficultés à payer votre facture,
vous devez le dire à l’entreprise SUEZ
pour avoir une aide financière.
S’il y a une erreur dans la facturation,
vous pouvez bénéficier :
- D’un paiement en plusieurs fois,
- D’un remboursement.
En cas de non-paiement de votre facture :
Si vous ne payez pas votre facture à la date indiquée :
- L’entreprise SUEZ vous envoie un courrier.
Ce courrier dit que les services sociaux peuvent vous aider,
si avez des problèmes financiers. - Des intérêts de retard sont ajoutés à votre facture.
- Votre consommation d’eau est arrêtée ou réduite.
- Vous payez toujours votre abonnement.
- Vous payez les coûts d’intervention sur le branchement.
- L’entreprise SUEZ service continue de vous envoyer
des relances de paiement.
Votre branchement
Le branchement est le dispositif qui va de la prise d’eau
sur la conduite de distribution publique
jusqu’au système de comptage inclus.
L’installation et la mise en service
de votre branchement :
Le branchement est fait pour chaque immeuble
par l’entreprise SUEZ.
La mise en service de votre branchement est faite
après avoir signé un contrat d’abonnement
au Service de l’Eau.
Le paiement :
Tous les frais liés à votre branchement sont à votre charge.
Avant les travaux,
l’entreprise SUEZ fait un devis.
Un devis est une évaluation des travaux à faire
et une évaluation du coût.
L’entretien, le renouvellement et l’amélioration
de votre branchement :
L’entreprise SUEZ prend à sa charge :
- Les frais d’entretien, de réparations
- Les dégâts matériels que le branchement peut subir.
La fermeture et l’ouverture de votre branchement :
Les frais de déplacement pour la fermeture et l’ouverture
de l’alimentation en eau sont à votre charge.
Si vous n’avez pas résilié votre contrat,
c’est-à-dire si vous n’avez pas demander l’arrêt de votre contrat,
vous continuez à payer votre abonnement
même si le branchement est fermé.
La suppression de votre branchement :
L’entreprise SUEZ peut supprimer votre branchement.
Votre compteur
Un compteur est un appareil qui permet de connaître
votre consommation d’eau.
Votre compteur doit être protégé du gel et des chocs.
Vous ne devez pas le déplacer.
Votre compteur peut être équipé d’un dispositif
de relevé à distance.
L’installation de votre compteur :
Pour les immeubles collectifs,
le compteur général et les équipements de relevé à distance
sont placés en propriété privée, près des routes…
Les compteurs individuels doivent être accessibles.
La vérification de votre compteur :
L’entreprise SUEZ peut vérifier votre compteur
à tout moment.
Vous pouvez demander à vérifier votre consommation d’eau
indiquée sur votre compteur.
L’entreprise SUEZ fait la vérification sur place avec vous
sous forme d’un jaugeage.
Un jaugeage est une opération
qui détermine le volume d’eau utilisée.
L’entretien et le renouvellement de votre compteur :
L’entreprise SUEZ fait l’entretien
et remplace votre compteur, si nécessaire.
Si votre compteur est abîmé,
vous en êtes tenu responsable.
Si votre compteur s’use normalement,
l’entreprise SUEZ le répare ou le remplace.
Vos installations privées :
Les installations privées sont des installations
de distribution d’eau situées au joint après compteur.
Les installations privées comme les puits ne doivent pas
communiquer avec les canalisations d’eau potable.
L’eau potable est une eau que l’homme peut boire
sans être malade.
Les caractéristiques de vos installations privées :
Les installations privées sont à votre charge.
Elles peuvent être faites par l’entreprise de votre choix.
Elles ne doivent pas gêner le réseau public.
Elles doivent respecter les règles d’hygiène
de distribution d’eau pour la population.
L’entreprise SUEZ vérifie que vos installations privées
respectent la sécurité.
L’entreprise SUEZ doit avoir accès
à vos installations privées.
Vous devez être présent lors du contrôle.
Vous devez payer le contrôle.
Si des défauts sont constatés,
l’entreprise SUEZ vous explique ce que vous devez faire.
Si vous ne corrigez pas les défauts constatés,
l’entreprise SUEZ peut limiter votre alimentation en eau
ou vous la couper totalement.
L’entretien et le renouvellement
de vos installations privées :
L’entretien et le changement de vos installations privées
sont à votre charge.
Les installations privées de lutte contre l’incendie :
Vous devez demander à l’entreprise SUEZ
la mise en place d’un branchement
pour alimenter vos installations privées
de lutte contre l’incendie.
Votre branchement doit pouvoir être relié au réseau public.
Votre branchement est équipé d’un compteur.
Vous devez signer un contrat d’abonnement
au Service de l’Eau, pour en bénéficier.
Annexes
Les tarifs au 1er novembre 2017
Vous pouvez appeler l’entreprise SUEZ
pour avoir les tarifs actuels.
Pour toutes les prestations,
le prix est donné Hors Taxe (HT),
c’est-à-dire sans le prix de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La TVA est un impôt mis dans les prix de vente de biens
ou de prestations de services sur la consommation.
Les prestations complémentaires
du service de l’eau
L’accès au service :
Les frais d’accès au service sont :
- Sans déplacement de 42,55 euros
- Avec déplacement de 82,70 euros.
Par exemple, la vérification de chiffres, la pose d’un compteur…
L’intervention à votre domicile :
- La fermeture ou l’ouverture de branchement,
le relevé spécial du compteur coûtent 60,69 euros.
- La vérification d’un compteur coûte 85,07 euros.
Le contrôle d’un ouvrage de prélèvement d’eau
par les puits ou par le forage :
Un ouvrage de prélèvement d’eau est un moyen technique
de récupérer l’eau par les puits et les forages,
pour stocker l’eau.
Un forage, c’est percer un trou dans la terre
avec une machine spéciale, pour trouver de l’eau.
Le contrôle d’un ouvrage de prélèvement de l’eau se fait par :
- Un diagnostic qui coûte 178,65 euros.
Un diagnostic est un ensemble de contrôles
pour vérifier l’eau.
- Une contre-visite qui coûte 119,10 euros.
Une contre-visite est une seconde visite
de contrôle.
La qualité de l’eau et la pression :
Un devis est fait pour :
- Analyser l’eau,
- Mesurer la pression de l’eau.
Un devis est une évaluation des travaux à faire
et une évaluation du coût.
Le télérelevé :
Le télérelevé est un outil qui permet de récupérer à distance
les informations enregistrées par le compteur.
Une intervention pour :
- La mise en place d’un émetteur de télérelève
sur un compteur compatible coûte 86,72 euros.
Compatible veut dire que l’émetteur peut être relié
au compteur.
- La mise en place d’un compteur DN 15 équipé
de téléreléve coûte 133,80 euros.
- L’accès au service en ligne de la télérelève
coûte 10 euros par an.
- Une remise en état du système de relevé à distance
sur le compteur d’eau coûte 101,10 euros.
- Un relevé de compteur, si vous refusez de posé
un télérelevé coûte 63,29 euros.
Les autres services clientèle :
L’intervention pour :
- Un relevé de compteur à votre demande
en dehors du relevé de compteur coûte 40,05 euros.
- La copie de votre facture est gratuite,
la 1ère fois.
- Pour les copies suivantes, cela coûte 6,95 euros.
Les pénalités et le non-respect du règlement :
Une pénalité est une somme d’argent due
pour un retard de paiement d’une facture.
- La pénalité pour retard de paiement de facture
après une 2ème relance coûte 24,88 euros.
- La pénalité pour un client absent
coûte 42,54 à 52,92 euros.
- La pénalité pour une manipulation sur un branchement
ou un compteur coûte 106,86 euros.
- La pénalité pour une mauvaise utilisation de l’eau
coûte 212,68 euros.
L’individualisation des compteurs :
L’individualisation des compteurs veut dire 1 compteur
par logement.
- La vérification du dossier technique
coûte 150 euros.
- La visite des lieux pour 20 lots de compteur
coûte 579 euros.
- Les lots supplémentaires coûtent 39,60 euros.
- La pose d’un compteur d’individualisation
coûte 55,85 euros.
- La fourniture d’un robinet d’arrêt coûte 36,50 euros.
Les conditions de protection
du compteur d’eau contre le gel
L’hiver,
vous devez protéger votre compteur du gel.
Vous devez veiller à garder la protection calorifugée
du compteur.
Calorifuger, c’est protéger pour garder la chaleur.
Les conditions de l’individualisation
des contrats de fourniture d’eau
dans les immeubles
■ L’individualisation
La demande d’individualisation :
Le propriétaire d’un immeuble peut demander
à avoir un seul contrat par logement.
L’examen de la demande d’individualisation :
4 mois après la demande,
l’entreprise SUEZ dit au propriétaire si :
- Les installations respectent les normes de sécurité
- Des modifications doivent être faites.
L’entreprise SUEZ peut vérifier les installations
et réaliser des analyses.
Les coûts des travaux pour la mise en conformité
sont à la charge du propriétaire.
La mise en conformité veut dire remettre en état.
L’accord d’individualisation :
Le propriétaire envoie au Service des Eaux :
- L’accord d’individualisation des contrats
- Le dossier technique où les modifications demandées
par l’entreprise SUEZ sont écrites.
L’individualisation des contrats :
2 mois après l’accord de la demande,
l’entreprise SUEZ individualise la fourniture d’eau.
Le contrôle et la réception de l’individualisation :
L’individualisation commence à la signature de l’accord
entre le propriétaire et l’entreprise SUEZ.
L’accord explique les conditions de :
- Mise en place de l’individualisation
- Reprise ou de pose des compteurs.
■ Les installations intérieures
Le propriétaire est responsable :
- Des fuites sur les installations intérieures
- Des manques d’eau ou de pression
- Des dégradations de la qualité de l’eau.
Il surveille le compteur et le robinet avant compteur.
L’entreprise SUEZ assure l’entretien du compteur.
■ L’accès aux compteurs individuels
Les compteurs individuels sont agréés
par l’entreprise SUEZ.
Ils sont placés à l’extérieur des logements.
Si les compteurs ne sont pas accessibles,
ils sont équipés de télérelevé.
Le télérelevé est un outil qui permet de récupérer à distance
les informations enregistrées par le compteur.
Les coûts pour la pose d’un système de télérelevé
sont à la charge du propriétaire.
L’entreprise SUEZ s’occupe de la pose, de l’entretien
et du renouvellement du système de télérelevé.
■ Les compteurs de l’immeuble
Les compteurs individuels font partie des compteurs
de l’immeuble.
Les compteurs sont donnés et installés
par l’entreprise SUEZ.
Les compteurs sont la charge des propriétaires.
■ Les consommations communes
A l’entrée de l’immeuble, il y a un compteur général.
Il mesure la consommation d’eau de l’immeuble.
Le propriétaire doit payer :
- Les consommations relevées sur les compteurs spécifiques
- La consommation enregistrée au compteur général,
après avoir retiré les consommations relevées
sur les compteurs individuels, - Les abonnements.
■ Les contrats et la facturation
des consommations d’eau des logements
A partir de la date de l’individualisation des contrats,
tous les occupants des logements sont des abonnés
du service de l’eau.
■ L’arrêt de l’alimentation d’eau
Tous les logements doivent être équipés d’un système d’arrêt
de l’alimentation d’eau.
Ce système doit être accessible à l’entreprise SUEZ.
Il est installé par l’entreprise SUEZ
mais il reste à la charge du propriétaire.
L’entreprise SUEZ s’occupe de l’entretien
du système d’arrêt de l’alimentation
et de son renouvellement.
■ Le relevé contradictoire
Un relevé contradictoire est un relevé du compteur d’eau
fait obligatoirement avec l’entreprise SUEZ
et le propriétaire.
Pendant l’individualisation des contrats,
l’entreprise SUEZ effectue un relevé contradictoire
de tous les compteurs de l’immeuble,
avec le propriétaire.
■ Compteur connecté et eau adoucie
Depuis janvier 2023, ces deux nouveaux services sont proposés sur le territoire.
Cela représente une augmentation annuel de 15 euros, soit un peu plus d’1 euros par mois et par foyer.