Les délibérations

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1.	Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 3 juin 2022 (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
2.	Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégations de l’exploitation du service public de l’eau potable – année 2021
3.	Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation de l’exploitation du service public de l’eau industrielle – année 2021
4.	Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable sur le territoire du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois- année 2021
5.	Adoption du Rapport annuel sur le Prix et l’Assainissement sur le territoire de Syndicat de l’Eau du Dunkerquois – année 2021
6.	Autorisation de déversement des eaux usées domestiques de la commune de Wisques dans le réseau d’assainissement et les ouvrages de traitement des eaux usées du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
7.	Avenant n°5 à la convention de mise à disposition du réseau de canalisations d’eau potable sité en zone industrielle porturaire et avenant n°1 à la convention relative à la desserte en eau industrielle des industries ou installations implantées en zone portuaire, conclues avec le Grand Port Maritime de Dunkerque

8.	Administration en non-valeur sur le Budget « Eau potable/Eau industrielle » – Créances irrécouvrables
9.	Régie d’avance RA 106 et régie de recette RR 182 dy Syndicat de l’Eau du Dunkerquois- abrogation des délibérations des 17 septembre 2022, 12 décembre 2014, 17 mars 2016 et 3 juin 2022
10.	Décision Modificative n°1 – budget principal – exercice 2022
11.	Décision Modificative n°1 – budget annexe eau potable/eau industrielle – exercice 2022
12.	Décision Modificative n°1 – budget rattaché Exploitation de l’Assainissement – exercice 2022
13.	Répartition des opérations comptables et des éléments d’actif relatifs à la Défense Extérieure Contre l’Incendie entre le budget principal et le budget annexe eau potable/eau industrielle
14.	Signature d’une convention de partenariat avec le SmageAa relative à la modélisation du système hydrogéologique
15.	Mise à jour du Diagnostic Territorial Multi-pressions sur le périmètre de l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) Nord Audomarois – Convention de groupement de commande avec la CAPSO – autorisation de signature – marché à procédure adaptée