Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 21 décembre 2022

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Administration générale, conventions et marchés publics

 

1. Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 27 octobre 2022 (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
2. Avenant n°3 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau industrielle conclu avec SUEZ Eau France
3. Avenant n°6 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable
4. Action de promotion de l’eau du robinet comme eau de boisson – Mise à disposition complémentaire de fontaines à eau
5. Signature d’une convention de partenariat portant programme de travail pluriannuel 2023-2026 avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
6. Signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation d’une action d’élaboration de la « Toile de l’Eau » avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
7. Convention de partenariat avec l’Association Unis-Cité Hauts de France – Année 2022-2023
8. Adhésion de la commune de Watten à la compétence à la carte Défense Extérieure contre l’Incendie

 


FINANCES

 

9. Fixation des modalités de calcul des contributions des communes de la CCHF membres du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois à la compétence à la carte défense extérieure contre l’incendie
10. Débat d’Orientation Budgétaire 2023
11. Affectation du Fonds d’Amélioration du Service de l’eau industrielle pour l’année 2023
12. Décision Modificative n°2 – budget annexe eau potable/eau industrielle – exercice 2022
13. Décision Modificative n°2 – budget rattaché Exploitation de l’Assainissement – exercice 2022
14. Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau potable – année 2023
15.  Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau industrielle – année 2023
16. Fixation de la redevance syndicale du service d’assainissement collectif et du service d’assainissement non collectif applicable aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membre du SED – année 2023
17. Fixation de la participation forfaitaire pour la réalisation d’un branchement d’assainissement et la participation forfaitaire pour le financement de l’assainissement collectif applicables aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2023
18. Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote du budget annexe « Eau potable/Eau industrielle »
19. Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote du budget rattaché « Exploitation de l’assainissement »
20. Admission en non-valeur sur le Budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » – Créances Irrécouvrables

 

RESSOURCES HUMAINES 

21. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des subjétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) au bénéfice des agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents
22. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet pour un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
23. Etat du tableau des effectifs au 21 décembre 2022

 

 

TRAVAUX 

 

24. Service public de l’eau potable – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2023 
22. Service public de l’eau industrielle – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2023