Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 16 février 2023

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Administration générale, conventions et marchés publics

 

1. Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 21 décembre 2022 (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
2. Installation d’un représentant de la CUD au sein du Comité Syndical du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
3. Élection d’un.e Vice-Président.e et installation au Bureau
4. Désignation d’un représentant au comité de gouvernance du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
5. Commission d’appel d’offres et de concession de service public-désignation d’un membre titulaire
6. Délégations d’attributions du Comité Syndical au Président – modification
7. Travaux de réfection d’une bâche de reprise et de deux postes de pompage de l’usine de MOULLE- Marché à procédure adaptée
8. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget principal « Affaires générales et DECI » 
9. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget annexe « Eau potable / Eau industielle » 
10. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » 

 


FINANCES

 

11. Budget primitif- Budget DECI relevant du budget principal- exercice 2023
12. Budget primitif- Budget principal- exercice 2023
13. Budget primitif- Budget annexe « Eau potable et eau industrielle »- exercice 2023
14. Budget primitif- vote au Budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » – exercice 2023
15. Création d’emplois permanents à temps complet