Les délibérations
Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 16 février 2023
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Administration générale, conventions et marchés publics
1. | Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 21 décembre 2022 (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales) |
2. | Installation d’un représentant de la CUD au sein du Comité Syndical du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois |
3. | Élection d’un.e Vice-Président.e et installation au Bureau |
4. | Désignation d’un représentant au comité de gouvernance du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois |
5. | Commission d’appel d’offres et de concession de service public-désignation d’un membre titulaire |
6. | Délégations d’attributions du Comité Syndical au Président – modification |
7. | Travaux de réfection d’une bâche de reprise et de deux postes de pompage de l’usine de MOULLE- Marché à procédure adaptée |
8. | Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget principal « Affaires générales et DECI » |
9. | Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget annexe « Eau potable / Eau industielle » |
10. | Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » |
FINANCES
11. | Budget primitif- Budget DECI relevant du budget principal- exercice 2023 |
12. | Budget primitif- Budget principal- exercice 2023 |
13. | Budget primitif- Budget annexe « Eau potable et eau industrielle »- exercice 2023 |
14. | Budget primitif- vote au Budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » – exercice 2023 |
15. | Création d’emplois permanents à temps complet |