Les délibérations

Approbation du règlement du service d’assainissement collectif (collège Assainissement)
Approbation du règlement du service d’assainissement non collectif (collège Assainissement)
Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm – Modification en cours d’exécution n°4 à l’accord-cadre conclu avec la Société SPAC (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
Mise à disposition d’un agent pour une mission d’archivage – renouvellement de la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

Fixation des pénalités pour non-raccordement dans les délais et obstacle à la vérification des raccordements ou à la mise en conformité du réseau d’assainissement collectif applicables aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED (collège Assainissement)
Redevance d’assainissement pour les eaux usées industrielles applicable aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED (collège Assainissement)
Présentation du Programme Concerté pour l’Eau 2021 avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie – demandes de subventions (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

Conditions et modalités de mise en œuvre des indemnités de missions, de stages et de formations (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

Action de communication à destination des communes (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

Mission de maîtrise d’œuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eau industrielle et d’assainissement – lancement d’un appel d’offres ouvert – signature de l’accord-cadre à bons de commande