Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 20 février 2020

Administration

Administration générale, conventions et marchés publics

  1. Modifications en cours d’exécution aux marchés publics conclus par le Syndicat consécutives à l’adhésion du Syndicat intercommunal des Eaux de Leulinghem Quelmes Zudausques (SIEA) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Boisdinghem (SME) au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
  2. Prestation d’intégration et de valorisation des données du patrimoine des services de l’eau potable et de l’eau industrielle – signature d’une modification du marché en cours d’exécution n°2
  3. Avenant n°3 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable – intégration des territoires des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED dans le périmètre de la délégation (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)
  4. Coopération décentralisée – Dispositif Loi Oudin-Santini – Soutien financier aux associations FRATERNITE TOUT HORIZON, LES ECLAIREURS DE FRANCE et LE PARTENARIAT dans le cadre de leurs actions de la solidarité internationale dans les domaines de l’eau (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)
  5. Travaux de réhabilitation du château d’eau de Uxem – délibération modificative (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

Finances

  1. Budget primitif – Budget DECI relevant du budget principal – exercice 2020 (collège DECI)
  2. Budget primitif – Budget principal – exercice 2020
  3. Budget primitif – Budget annexe « Eau potable et eau industrielle » – exercice 2020 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)
  4. Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau potable et du service de l’eau industrielle – année 2020 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)
  5. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 au budget « Assainissement Collectif » (collège Assainissement)
  6. Budget primitif – Budget annexe « Assainissement Collectif » – exercice 2020 (collège Assainissement)
  7. Fixation de la redevance syndicale du service d’assainissement collectif pour ce qui concerne les abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2020 (collège Assainissement)
  8. Budget primitif – Budget annexe « Assainissement Non Collectif » – exercice 2020 (collège Assainissement)
  9. Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote des budgets – retrait de délibération
  10. Affectation du Fonds d’Amélioration du Service de l’eau industrielle pour l’année 2020 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

 

Environnement et ressource

 

  1. Réponse à l’appel à projets de l’Agence de l’Eau Artois Picardie – « sécurité de l’alimentation en eau potable » (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)