Les délibérations

1.        

Avenant n°4 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable – levée de l’option n°1 relative à la généralisation de la télérelève et de l’option n°2 relative à la réduction de la dureté de l’eau (décarbonatation) (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

2.        

Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la Société SUEZ Eau France (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

3.        

Marché d’exploitation des équipements d’assainissement n°02/2021 conclu avec la Société SUEZ Eau France – signature d’un avenant n°1 (collège Assainissement)

4.        

Modification de l’acte constitutif du groupement de commande d’achat d’électricité avec la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE62) (collège Assainissement)

5.        

Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle et de réseaux d’assainissement de diamètre nominal inférieur à 300 mm – lancement d’un appel d’offres ouvert européen (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

6.        

Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm – lancement d’un appel d’offres ouvert européen (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

7.        

Conclusion d’une convention d’occupation temporaire de la parcelle n°A641, sur la commune de Bollezeele, avec M. Emile MERCHIER (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

8.        

Convention de partenariat avec l’Association Unis-Cité Hauts de France – Année 2021-2022 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

9.        

Indemnité d’éviction – M. DECOCQ Grégory (collège Assainissement)

10.     

Fixation des durées d’amortissement des biens du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois – ajout d’une catégorie d’immobilisation (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

11.     

Admission en recette d’une indemnisation dans le cadre d’un contentieux consécutif aux travaux de rénovation du château d’Eau du Banc-Vert à Dunkerque réalisés en 2010 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

12.     

Décision Modificative n°2 – budget principal – exercice 2021 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

13.     

Décision Modificative n°2 – budget annexe Eau potable, eau industrielle – exercice 2021 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)

14.     

Contrat d’apprentissage – année scolaire 2021/2023 (collège Eau potable, eau industrielle / affaires générales)