Les délibérations

1.        

Tenue du comité syndical par système de visioconférence

2.        

Conclusion d’une convention relative au remboursement par le SIDEALF du solde d’une subvention versée par l’Agence de l’Eau (collège « assainissement »)

3.        

Conclusion d’un protocole transactionnel avec la commune de MORINGHEM et d’un protocole d’accord avec les communes de ACQUIN-WESTBECOURT, BOISDINGHEM, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM et QUERCAMPS

4.        

Travaux de réhabilitation du château d’eau de Quercamps – lancement d’un appel d’offres ouvert européen

5.        

Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm – Modification en cours d’exécution n°5 à l’accord-cadre conclu avec la Société SPAC

1.        

Tenue du congrès annuel de l’ASTEE en 2022 à Dunkerque – versement d’une subvention

2.        

Travaux de doublement de la branche ouest du réseau d’eau industrielle – marché n°1/2019 conclu avec le groupement SPAC/AXEO – Mémoire en réclamation dans le cadre du décompte général – modification des conditions de l’indemnisation

3.        

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 au budget principal

4.        

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 au budget annexe « Eau potable et eau industrielle »

5.        

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » (collège « assainissement »)

6.        

Budget primitif – Budget DECI relevant du budget principal – exercice 2022  (collège « DECI »)

7.        

Budget primitif – Budget principal – exercice 2022

8.        

Budget primitif – Budget annexe « Eau potable et eau industrielle » – exercice 2022

9.        

Budget primitif – Budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement » – exercice 2022 (collège « assainissement »)

10.      

Affectation du Fonds d’Amélioration du Service de l’eau industrielle pour l’année 2022