Les délibérations

1.        

Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation de l’exploitation du service public de l’eau potable – année 2020

2.        

Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation de l’exploitation du service public de l’eau industrielle – année 2020

3.        

Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable sur le territoire du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois- Année 2020

4.        

Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement sur le territoire du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois- Année 2020 (collège « assainissement »)

5.        

Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la commune de MENTQUE-NORTBECOURT

6.        

Débat d’Orientation Budgétaire 2022

7.        

Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau potable – année 2022

8.        

Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau industrielle – année 2022

9.        

Fixation de la redevance syndicale du service d’assainissement collectif et du service d’assainissement non collectif applicable aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2022 (collège « assainissement »)

10.      

Fixation de la participation forfaitaire pour la réalisation d’un branchement d’assainissement et de la participation forfaitaire pour le financement de l’assainissement collectif applicables aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2022 (collège « assainissement »)

11.      

Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote du budget annexe « Eau potable / eau industrielle »

12.      

Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote du budget rattaché « Exploitation de l’assainissement » (collège « assainissement »)

13.      

Avance de trésorerie par le budget principal au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement »

14.      

Modification de la quotité de mise à disposition à la Régie à autonomie financière « Exploitation de l’Assainissement » du personnel et des biens nécessaires à l’administration générale

15.      

Affectation du Fonds d’Amélioration du Service de l’eau industrielle pour l’année 2022

16.      

Participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres au coût des rejets polluants du parc d’activités « Porte du Littoral »vers la station d’épuration de Leulinghem – année 2021 (collège « assainissement »)

17.      

Suppression d’un poste d’agent.e administratif.ve et comptable

18.      

État du tableau des effectifs au 10 décembre 2021

19.      

Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent

20.      

Validation de la procédure de DUP sur la commune de Bourbourg

21.      

Service public de l’eau potable – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2022

22.      

Service public de l’eau industrielle – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2022