Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 3 juin 2022

Voir les délibérations 1 à 10

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Administration générale, conventions et marchés publics

 

1.        

Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 10 février 2022 (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

2.        

Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec Maitre Jean-Philippe Meneau, avocat (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

3.        

Publicité des actes (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

4.        

Conclusion avec Voies Navigables de France d’une convention d’occupation temporaire d’ouvrages hydrauliques accompagnée d’une prise d’eau dans le bief du canal de Bourbourg (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

5.        

Délégations d’attributions du Comité Syndical au Président – modifications (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

6. 

 Avenant n°5 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

 


FINANCES

 

7.        

Présentation du Programme Concerté pour l’Eau 2022 avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie – demandes de subventions (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

8.        

Défense extérieure contre l’incendie – fixation des modalités de calcul des contributions au financement du service des 6 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lumbres membres du SED (collège DECI)

9.        

Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2021 relatif au budget principal (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

10.        

Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2021 relatif au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

11.        

Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2021 relatif au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement collectif et non collectif » (collège Assainissement)

12.        

Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2021 relatif au budget principal (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

13.        

Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2021 relatif au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

14.        

Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2021 relatif au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement collectif et non collectif » (collège Assainissement)

15.        

Affectation du résultat de l’exercice 2021 au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

16.      

Dissolution des budgets 08802 « Assainissement collectif » et 08803 « Assainissement non collectif » (collège Assainissement)

17.      

Modification des modalités d’exercice de la régie d’avance du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

18.      

Coopération décentralisée – Dispositif Loi Oudin-Santini – Fonds Eau du Dunkerquois – Soutien financier aux associations FRATERNITE TOUT HORIZON, AMAEDC, CEFIR dans le cadre de leurs actions de la solidarité internationale dans les domaines de l’eau (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

19.      

Action de promotion de l’eau potable comme eau de boisson – convention de partenariat avec l’association Dunkerque Malo Basket Club (DMBC) – versement d’une subvention (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

 RESSOURCES HUMAINES

 

20.        

Convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)