Les délibérations

Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation par affermage de l’exploitation du service public de l’eau potable – Année 2018 (document fourni sur clé USB)
Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation par affermage de l’exploitation du service public de l’eau industrielle – Année 2018 (document fourni sur clé USB)
Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable – Année 2018 (document fourni sur clé USB)
Convention de fourniture d’eau en gros entre le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois, le SIDEN-SIAN et SUEZ Eau France
Occupation temporaire du domaine public fluvial – Subrogation du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois à la Communauté Urbaine de Dunkerque dans une convention avec Voies Navigables de France
Convention de partenariat avec l’Association Unis-Cité Hauts de France – Année 2020
Signature d’une convention de partenariat portant programme de travail pluriannuel avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
Signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une action d’élaboration de la « Toile de l’Eau » avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)

Adhésion et désignation d’un représentant auprès de l’association Ecopal
Projet d’implantation d’une microturbine sur le réseau d’alimentation d’eau potable – demande de subventions
Création de budgets annexes « Eau Potable et Eau Industrielle », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif »
Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote des budgets
Fixation des durées d’amortissement des biens du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
Financement et transfert de gestion d’un tronçon de canalisation en eau potable sur le périmètre du PAarc des Rives de l’Aa
Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau potable pour ce qui concerne les abonnés du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque et des communes de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre membres du SED – année 2020
Fixation de la redevance syndicale du service d’eau potable et d’assainissement pour ce qui concerne les abonnés des communes de la CCPL membres du SED – année 2020
Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau industrielle – année 2020
Fixation de la participation forfaitaire pour la réalisation d’un branchement d’assainissement et de la participation forfaitaire pour le financement de l’assainissement collectif – année 2020

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Création d’un poste d’agent.e administratif.ve et comptable
Modification du poste de chargé.e de mission protection de la ressource
État du tableau des effectifs au 17 décembre 2019
Création d’une activité accessoire pour une mission d’accompagnement au développement des partenariats en lien avec la thématique de diversification de la ressource

Service public de l’eau potable – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2020
Service public de l’eau industrielle – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2020