Le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois exploite deux prises d’eau de surface :
- La prise d’eau dans le canal de Bourbourg pour produire de l’eau industrielle,
- La prise d’eau dans la rivière la Houlle pour réalimenter artificiellement la nappe souterraine en cas de déficit de recharge naturelle par la pluviométrie.
Le syndicat souhaite adapter les conditions d’exploitation de ces prises d’eau. Selon les dispositions réglementaires en vigueur, le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.
Également, avec l’implantation d’industries agro-alimentaires sur son territoire, la prise d’eau industrielle du canal de Bourbourg nécessite l’instauration de périmètre de protection conformément aux prescriptions du code de la santé publique, afin de pouvoir produire de l’eau destinée à la consommation humaine. L’instauration de ces périmètres de protection nécessitent une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique :
du vendredi 13 janvier 2023 – 09h00 au lundi 30 janvier 2023 – 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg et de Moulle aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») et sur le site dématérialisé de l’enquête https://participation.proxiterritoires.fr/prelevement-riviere-houlle-canal-bourbourg.
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex – ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Le commissaire-enquêteur, M. Robert VANOVERMEIR, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après :
- vendredi 13 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 en mairie de Bourbourg
- mardi 17 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Moulle
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à monsieur le commissaire enquêteur :
- par écrit à l’adresse suivante : mairie de Bourbourg – Place de l’hôtel de ville – 59 630 Bourbourg avec la mention « Enquêtes publiques du syndicat de l’eau du dunkerquois » ;
- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse https://participation.proxiterritoires.fr/prelevement-riviere-houlle-canal-bourbourg ou en envoyant un mail à prelevementriviere-houlle-canal-bourbourg@mail.proxiterritoires.fr.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Madame Eva Ducrocq (EDucrocq@leaududunkerquois.fr/ 03 28 66 86 02), qui est l’interlocutrice de ce dossier au sein du SED.