Les délibérations
Retouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 29 mars 2019
Délibération n°1
Avenant n°2 au Contrat de délégation par affermage relatif à l’exploitation du service public de l’eau potable – aménagement des conditions de levée de l’option n°2 relative à la réduction de la dureté de l’eau – décarbonatation
Délibération n°2
Mission de maîtrise d’œuvre attachée au doublement de la branche ouest du réseau d’eau industrielle – Avenant n°2 au marché 4/2016
Délibération n°3
Désignation de nouveaux représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Délibération n°4
Convention de fourniture d’eau en gros entre le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et SUEZ Eau France
Délibération n°5
Avenant n°2 à l’accord cadre à bons de commande conclu avec la Société SPAC, en vue d’autoriser l’établissement de prix nouveaux au bordereau de prix unitaires
Délibération n°6
Coopération décentralisée – Dispositif Loi Oudin-Santini – Soutien financier aux associations HAMAP, AMAEDC et HAWAÏ dans le cadre de leurs actions d’aide d’urgence et de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et l’assainissement
Délibération n°7
Avenant au marché public conclu avec la Société Qualiconsult en vue d’autoriser la notification des actes en cours d’exécution par voie électronique
Délibération n°8
Convention de partenariat avec l’Association Unis-Cité Hauts de France
Délibération n°9
Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2018
Délibération n°10
Approbation du compte administratif pour l’exercice 2018
Délibération n°11
Affectation du résultat de l’exercice 2018
Délibération n°12
Décision modificative n°1 pour l’exercice 2019
Délibération n°13
Mise en œuvre de mesures exceptionnelles dans le cadre du plan de reprise de la Société Hyet Sweet
Délibération n°14
Autorisation d’accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur – instauration d’une gratification – signature des conventions de stages
Délibération n°15
Orientations relatives à la gestion de la réserve foncière de Bellevue