Les délibérations
Retouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 26 juin 2019
Délibération n°1
Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et la Société SUEZ Eau France
Délibération n°2
Prestation d’intégration et de valorisation des données du patrimoine des services de l’eau potable et de l’eau industrielle – signature d’une modification du marché en cours d’exécution
Délibération n°3
Signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une action d’élaboration de la « Toile de l’Eau » avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
Délibération n°4
Signature d’une convention de partenariat avec l’Office de tourisme et des congrès communautaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Délibération n°5
Signature d’une convention de partenariat avec le SmageAa
Délibération n°6
Signature d’une convention de partenariat en vue de préserver le potentiel agronomique des sols avec la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais
Délibération n°7
Présentation du Programme Concerté pour l’Eau 2019 avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie – demandes de subventions
Délibération n°8
Expertise ponctuelle en matière d’hydrogéologie et de ressource en eau – recours à un vacataire