La tarification éco-solidaire

La tarification éco-solidaire de l'eau à Dunkerque

La tarification éco-solidaire est le fruit d'une réflexion engagée dès 2011, première mesure intégrée au nouveau projet collaboratif entre la Collectivité et son délégataire

Dunkerque lance la première tarification éco-solidaire de l’eau en France. Un dispositif inédit qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement du territoire en faveur du Développement Durable. Il s’agit d’une tarification :

  • écologique, parce qu’elle mobilise les habitants pour une consommation raisonnée de l’eau,
  • solidaire, parce qu’elle prend en compte pour la première fois les revenus des ménages.

 

 Trois tranches de prix en fonction des usages de l’eau : eau essentielle, eau utile et eau de confort.

 L’eau essentielle accessible à tous : pour l’alimentation et l’hygiène, une baisse minimum de 20 % du coût de l’eau.

 Une tarification qui prend en compte la taille des foyers.

 Un « Observatoire éco-solidaire », qui associe les habitants et les collectivités, pour suivre le dispositif et l’efficacité des mesures.

 Un fonds « Eau durable » pour valoriser les initiatives des professionnels en vue de préserver la ressource.
 


La tarification éco-solidaire s’inscrit dans une logique collaborative, qui vise à la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes – collectivité locale, secteur privé, société civile - concernant le partage et la gestion des ressources en eau. Un nouveau mode de Gouvernance mis en place depuis le 1er juillet 2012 sous forme d’avenant au contrat de délégation de service public, et piloté par un Comité se réunissant au moins deux fois par an. Les consommateurs seront impliqués dans le cadre d’une commission de participation citoyenne. Les travaux d’une mission internationale et de l’Observatoire d’Analyse Éco-solidaire viendront nourrir les réflexions du Comité de Gouvernance.

 

Les missions du comité

  • Définition de la politique générale du service,
  • Suivi de l’exécution des obligations contractuelles à l’aide d’indicateurs,
  • Examen des attentes des usagers du service,
  • Suivi des politiques d’investissement,
  • Pilotage de l’Observatoire Éco-Solidaire.

C’est dans le cadre de ce nouveau projet collaboratif d’amélioration et de modernisation du contrat de délégation de service public, qu’a été définie la mesure de tarification éco-solidaire.