Le jeudi 3 février 2022, l’Agence de l’eau Artois-Picardie, le Syndicat de l’eau du Dunkerquois et la Communauté urbaine de Dunkerque ont officiellement acté la création du Fonds Eau du Dunkerquois (FED). Destiné principalement aux acteurs locaux, il permettra de financer les actions dédiées à l’accès à l’eau, à l’assainissement et à la préservation de la ressource à travers le monde.
Parce qu’améliorer l’accès à l’eau dans le monde revient à préserver l’habitabilité de régions entières, à préserver la scolarisation de millions d’enfants et à améliorer le sort des populations en contribuant à réduire la pauvreté, l’Agence de l’eau Artois-Picardie, le Syndicat de l’eau du Dunkerquois et la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) ont choisi d’unir leur force en regroupant leurs savoir-faire et leurs ressources sur des projets œuvrant en ce sens.
Quel est le contexte du FED ?
La loi Oudin-Santini autorise les collectivités, syndicats et agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau/assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ce secteur. C’est à ce titre que l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, le Syndicat de l’eau du dunkerquois et la CUD ont choisi de mutualiser leurs moyens en créant le FED.
Quels sont ses objectifs ?
La création du FED vise notamment à :
– mutualiser les ressources disponibles sur le territoire à partir d’un fonds géré en commun,
– faciliter l’identification et l’examen des projets d’acteurs locaux entrant dans le cadre de la loi Oudin Santini,
– améliorer et faciliter le circuit de demande de subvention à travers la mise en place d’un « guichet unique »,
– renforcer les liens entre chacun des trois intervenants dans le domaine de l’eau et de la coopération internationale,
– impliquer davantage les citoyens et notamment les jeunes dans la mise en œuvre des accords de Paris relatif à la lutte contre le réchauffement climatique et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),
– diffuser plus largement les savoir-faire locaux dans le domaine de l’eau et l’assainissement,
– renforcer l’attractivité du territoire par des actions de portée solidaire et internationale.
Comment fonctionne-t-il ?
Maîtresse d’ouvrage du FED, la CUD coordonne les activités du fonds dans le cadre d’une gouvernance paritaire associant l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois. Pour ce faire, le fonds s’appuie sur un appel à projet annuel lancé conjointement par les trois partenaires associés.
Comment s’organise l’appel à projet ?
Chaque année au mois d’octobre, le FED lancera un appel à projet destiné à identifier les projets qu’il peut potentiellement financer et qui répondent aux termes de la loi Oudin–Santini. L’appel à projet sera régi par un règlement précisant :
-les conditions de sélection des projets (Nature du projet, Objectifs, Cibles…),
-le calendrier,
-les conditions d’attribution des financements,
-le montant maximal des concours et leur mode de versement,
-les échéanciers et la date limite de dépôt des dossiers ainsi que la liste des zones géographiques éligibles,
Tandis que la publicité de l’appel à projet sera la plus large possible, le dossier de demande de subvention sera unique et pourra être téléchargé sur les sites des trois organismes concernés.
Comment sont sélectionnés les projets ?
Composé d’un élu et d’un technicien de chacune des trois institutions participant au fonds, le comité de sélection et de suivi des projets est chargé d’émettre un avis sur la pertinence des projets proposés au financement du FED.
Sur proposition de ses membres et en cas de besoin, des experts supplémentaires peuvent être sollicités pour éclairer l’avis des membres du comité appelés à se réunir une à deux fois par an selon la périodicité des appels à projets auquel le comité de sélection est adossé.
Quelles sont ses ressources ?
Le FED est principalement abondé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, le Syndicat l’eau du Dunkerquois et la CUD. Dotée de 150 000 €, l’enveloppe du FED sera arrêté chaque année conjointement par les partenaires selon les besoins du dispositif.